Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENGRAIS CAP
Numéro de dépôt :
1017588
Date de dépôt :
18/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ENGRAIS CAP
Déposée le 18 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ENGRAIS CAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ENGRAIS CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ENGRAIS CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DES ENGRAIS CAP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°12384 - Publication au BOPI 1977-029